Articles

Article (Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

Article (Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

Sur désignation du Sénat


Titulaire : M. Moinard (Louis), sénateur de Vendée.
Suppléant : M. Cleach (Marcel-Pierre), sénateur de la Sarthe.