Article (Décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)
Art. 9. - L'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales comporte cinq échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de :
- deux ans pour le 1er échelon ;
- deux ans six mois pour le 2e échelon ;
- trois ans pour les 3e et 4e échelons.