Article (Arrêté du 15 avril 1997 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)
A N N E X E
1. Région Ouest
(Centres d'Angers, Caen, Nantes, Sancerre, Tours)
M. Roncin (François), inspecteur en résidence à l'hôtel interprofessionnel de vins, 73, rue Plantagenêt, 49000 Angers, en charge de la région Ouest.
Angers, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, 49000 Angers :
Cellier (Pascal), inspecteur ;
Cothenet (Jean-Yves), inspecteur ;
Desse (Laurence), contrôleur ;
Drouin (Pascal), contrôleur ;
Millet (Pierre-Jean), contrôleur.
Caen, 6, rue Fresnel, 14000 Caen :
Boyaval (Gilles), contrôleur ;
De Gaillard (Loïc), contrôleur ;
Dubos (Louis), contrôleur ;
Fabian (Thierry), inspecteur ;
Martineau (Gérard), contrôleur.
Nantes, château de la Frémoire, 44120 Vertou :
Castéran (Elie), contrôleur ;
Clenet (Ludovic), contrôleur ;
D'Espinay (Régis), inspecteur ;
Guedas (Joël), inspecteur.
Sancerre, 9, rue de Chavignol, 18300 Sancerre :
Passal (Jean-Michel), inspecteur.
2. Région Sud-Ouest
(Centres de Bordeaux, Bergerac, Cognac, Gaillac, Pau-Eauze)