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Article (Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la 5e partie du code général des collectivités territoriales aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations)

Article (Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la 5e partie du code général des collectivités territoriales aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations)

T A B L E A U A N N E X E I



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/97 Page 2651 a 2653
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T A B L E A U A N N E X E I I



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/97 Page 2651 a 2653
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