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Article (Arrêtés du 25 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))

Article (Arrêtés du 25 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 février 1997, Mme Parriat (Dominique), épouse Bernard, directeur départemental du Trésor public, détachée auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel pour exercer des fonctions d'études, de responsabilité et d'encadrement, et spécifiquement les fonctions d'agent comptable de la caisse de garantie du logement social, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales et de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles pour une durée maximale de trois ans à compter du 16 janvier 1996.