Article (Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)
Art. 7. - Le tableau définissant les circonscriptions des services des affaires maritimes figurant à l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé est remplacé par les tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret.