Article (Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Art. 33. - Le diplôme national supérieur d'expression plastique est délivré par le ministre chargé de la culture.
Le jury comprend cinq membres nommés par le ministre chargé de la culture : - le président ;
- le vice-président ;
- un enseignant de culture générale ;
- deux membres proposés par l'école.