Article (Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation : recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, traitement des ovocytes en intraconjugal, fécondation in vitro sans micromanipulation, conservation de gamètes en intraconjugal et en vue de dons, et la conservation d'embryons (l'ensemble de ces activités sont placées sous la responsabilité exclusive de Mme Paulhac), est accordée au centre hospitalier régional, hôpital Depuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne).