Article (Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Agroéquipements)
Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1995 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.