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Article (Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Agroéquipements)

Article (Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Agroéquipements)

Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1995 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.