Article (Arrêté du 17 mars 1997 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le Gouvernement)
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale no 14 du 3 avril 1997, disponible au CNDP,
abonnement B-750, 60732 Saine-Geneviève Cedex (téléphone : 03-44-03-32-37),
au prix de 14 F.