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Article (Arrêté du 18 avril 1997 fixant le taux de la majoration pour travail intensif)

Article (Arrêté du 18 avril 1997 fixant le taux de la majoration pour travail intensif)

Art. 1er. - Le taux fixé à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est porté à 5,71 F.