Article (Arrêté du 23 mai 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail)
Art. 1er. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1997 pour procéder aux prélèvements et à l'analyse des poussières de silice cristalline l'organisme suivant : INERIS (Institut national environnement industriel et risques),
parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halate.