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Article (Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement)
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Article (Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement)
Art. 2. - L'arrêté du 10 novembre 1987 ainsi que le cahier des charges type qui y est annexé est abrogé.