Article (Arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret no 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement)
Art. 1er. - Le recrutement du personnel navigant professionnel contractuel dans les spécialités du niveau I prévu à l'article 2 du décret du 29 mai 1997 susvisé est effectué par référence aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, dans les conditions précisées à l'annexe I de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.