Article (Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- quatre membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Guyane ;
- le directeur interrégional de la sécurité sociale des Antilles et de la Guyane ;
- le médecin inspecteur régional de la santé des Antilles et de la Guyane ;
- un médecin inspecteur de santé publique désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
- quatre membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane ;
- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale des Antilles et de la Guyane ;
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles des Antilles-Guyane ;
- un représentant de la caisse générale de sécurité sociale, nommé par son directeur. Il représentera l'URCAM lorsqu'elle sera créée.