Article (Arrêté du 11 février 1997 portant nomination à la commission des rentes)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 février 1997 : L'arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination à la commission des rentes est annulé.
Sont nommés, pour trois ans, membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères :
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Mme Belliard (Edwige).
M. Laumonier (François).
M. Guillon (Jean-Pierre).
Mme Descarpentries (Françoise).
Mlle Ourceyre (Marie-Hélène).
M. Serot Almeras (Luc).
Suppléants
M. Guerin (Philippe).
Mme Ribuot-Soupison (Odile).
M. Casabonne-Masonnave (Jean-François).
Mme Frisch (Hélène).
Mlle Causse (Florence).
Mme Duffau (Jacqueline).