Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 30 en France métropolitaine)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 30 en France métropolitaine)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.