Article (Décret no 97-415 du 24 avril 1997 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires)
Art. 4. - A l'article 88 du même décret, les termes : « des dispositions du 2o de l'article 84 » sont remplacés par les termes : « des dispositions du 1o et du 3o de l'article 84 ».