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Article (Décret no 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense)

Article (Décret no 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense)

Art. 3. - Le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense comprend :
- le grade de chef de service administratif qui comporte une première classe divisée en six échelons et une deuxième classe divisée en sept échelons ;
- le grade d'attaché de service administratif comportant douze échelons.

Chapitre II

Recrutement