Article (Arrêté du 18 mars 1997 portant habilitation de l'université de Valenciennes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.