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Article (Décret no 97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique))

Article (Décret no 97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique))

Art. 2. - Le parc naturel régional de Martinique est régi par la charte adoptée par la région Martinique le 12 novembre 1996 et annexée au présent décret (1).