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Article (Décret no 97-227 du 13 mars 1997 portant suppression de centres de vote à l'étranger)
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Article (Décret no 97-227 du 13 mars 1997 portant suppression de centres de vote à l'étranger)
Art. 1er. - Les centres de vote d'Edmonton, de Florence, d'Honolulu, de Kingston, de Mons et de San Juan de Puerto Rico sont supprimés.