Article (Arrêtés du 27 mars 1997 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art)
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mars 1997, M. Choussat (Jean),
inspecteur général des finances, est renouvelé pour une durée de trois ans comme président de la commission d'agrément prévue à l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art. Son nouveau mandat prend effet à compter de la date d'expiration de son précédent mandat.