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Article (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)

Article (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)



Art. 32. - Les inspecteurs, les inspecteurs principaux adjoints d'études et les inspecteurs principaux d'études en fonctions au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 26/04/97 Page 6348 a 6352
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Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.