Article (GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret no 96-1066 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite à l'occasion du 35e anniversaire de la fin des combats en Algérie)
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.