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Article (Arrêté du 22 janvier 1997 fixant le tarif de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)

Article (Arrêté du 22 janvier 1997 fixant le tarif de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)



A N N E X E



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 31/01/97 Page 1657 a 1658
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