Article (Arrêté du 12 novembre 1996 fixant les modèles des formulaires de << déclaration nominative trimestrielle >> des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés)
Art. 6. - Le formulaire de « déclaration nominative trimestrielle relative aux emplois familiaux » doit être conforme au modèle S 2349a, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10120*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004501. L'arrêté du 9 mars 1992, en tant qu'il fixait le modèle S 2349, enregistré par le Cerfa sous le numéro 60-3883, est abrogé.