Article (Arrêtés du 25 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1996 :
M. Lannurien (Patrick, André, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Tanguy et Jean-Rémy Onno, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan) ;
Le retrait de M. Onno (Jean-Rémy, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Tanguy et Jean-Rémy Onno, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle André Tanguy et Jean-Rémy Onno, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Tanguy et Patrick Lannurien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».