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Article (Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel)

Article (Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel)

Art. 11. - Au terme du bilan professionnel, le bénéficiaire doit présenter à son chef de service une attestation de fréquentation effective délivrée par l'organisme prestataire.