Article (Arrêté du 7 janvier 1997 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1997 :
La démission de M. Loustalet (Jacques, Henri, Stanislas), notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée ;
La société d'exercice libéral François Loustalet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Loustalet (Jacques, Henri, Stanislas) ;
M. Loustalet (François, Henri, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral François Loustalet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée.