Article (Arrêté du 2 décembre 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pour activités sportives a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 19 juillet 1996 susvisé et est affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/97 Page 759 a 760
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