Articles

Article (Arrêté du 24 décembre 1996 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

Article (Arrêté du 24 décembre 1996 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

I. - Pour une durée d'un an comprise

entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997


Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ; S.C.I.M.A. (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7,
allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;
Socotec Réunion, B.P. 348, 97468 Saint-Denis Cedex (Réunion).