Article (Arrêté du 23 décembre 1996 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)
Art. 2. - Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements des types M (magasins de vente, centres commerciaux), R (établissements d'enseignement, colonies de vacances) et U (établissements de soins), relevant du livre II, titre II.