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Article (Décret no 97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre)

Article (Décret no 97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre)

Art. 2. - Le corps des géomètres du cadastre comporte les grades suivants : 1o Technicien-géomètre : onze échelons ;
2o Géomètre : sept échelons ;
3o Géomètre principal : trois échelons.