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Article (Décret no 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle)

Article (Décret no 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle)

Art. 1er. - La liste des substances, regroupées en trois catégories, prévue à l'article 1er de la loi du 19 juin 1996 figure en annexe du présent décret. Elles sont appelées respectivement « les substances de 1re, 2e et 3e catégorie ».