Article (Arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production et maintenance dans les industries du feu)
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1996-1997.