Article (Arrêté du 9 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Pension » ayant pour objet, pour ce qui concerne les personnels de l'éducation nationale et des établissements universitaires :
- la gestion prévisionnelle des pensions ;
- la liquidation des pensions civiles et d'invalidité ;
- la validation des services auxiliaires ;
- les affiliations rétroactives à la sécurité sociale ;
- les allocations temporaires d'invalidité ;
- les appels de cotisations pour les personnels détachés ;
- le pilotage national et académique du domaine des pensions civiles.