Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines)
Art. 6. - La sous-direction des affaires générales et sociales :
- organise la gestion des ressources humaines dans l'ensemble de la délégation générale pour l'armement ;
- assure le suivi prévisionnel des effectifs affectés à la délégation générale pour l'armement, ainsi qu'en dehors de la délégation générale pour l'armement pour les corps et catégories de personnel qui lui sont propres ;
prépare et exécute ou fait exécuter le budget de rémunérations et charges sociales du personnel de la délégation générale pour l'armement ;
- apporte son concours à la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux corps et aux catégories de personnel employé par la délégation générale pour l'armement ; définit les règles d'application de ces textes au sein de la délégation générale pour l'armement et en assure la mise à jour et la diffusion ;
- participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail ; coordonne les actions mises en oeuvre à ce titre ;
- concourt à la définition et anime la mise en oeuvre, au sein de la délégation générale pour l'armement, des orientations du ministre chargé des armées dans le domaine social ; organise la représentation de la délégation générale pour l'armement auprès des organismes ayant à connaître des problèmes de cet ordre ;
- instruit les questions intéressant la délégation générale pour l'armement en ce qui concerne les relations avec les organisations représentatives du personnel civil et participe à la mise en oeuvre des directives ministérielles en cette matière ;
- assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires présidées par le directeur des ressources humaines et coordonne la représentation de la délégation générale pour l'armement auprès des comités, commissions et organismes consultatifs concernant le personnel ;
- prépare le budget de fonctionnement du ressort de la direction ; gère, en liaison avec la direction des services financiers, ses crédits ;
- assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;