Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines)
Art. 5. - La sous-direction de la formation :
- élabore les directives relatives à la formation continue dans la délégation générale pour l'armement ; organise ou fait organiser les actions de formation initiale et continue du personnel de la délégation générale pour l'armement ; en suit la réalisation et participe à l'évaluation de leurs résultats ;
- assiste les différents organismes de la délégation générale pour l'armement dans le domaine de la formation initiale et de la formation continue ;
- participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement ;
- élabore les directives relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement ; s'assure de leur mise en oeuvre ;
- assure l'exercice de la tutelle administrative et financière confiée à la délégation générale pour l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ;
- prépare le plan d'investissements pluriannuel du ressort de la direction et les dossiers d'investissement correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation.