Article (Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 15 de l'annexe de l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La comptabilité de la fédération, tenue suivant les dispositions du plan comptable élaboré par l'Office national de la chasse, fait apparaître : » (Le reste sans changement.)