Article (Arrêté du 6 novembre 1996 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
AGFA-GEVAERT
Le photocopieur (noir et blanc) Agfa X110 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Agfa X210.
Le photocopieur (noir et blanc) Agfa X210 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur (noir et blanc) Agfa X310 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Agfa X210.
Le photocopieur (noir et blanc) Agfa X410 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Agfa X210.
Le photocopieur (noir et blanc) Agfa X510 et sa configuration Agfa X510C ainsi que son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Agfa X210. Le photocopieur (couleur) Agfa XC907 et sa version simplifiée Agfa XC707 ainsi que leur procédé d'encrage commun.
Le photocopieur (noir et blanc) Agfa X910 et son procédé d'encrage.
NASHUATEC
Le duplicopieur Nashuatec CP 304 et son procédé d'encrage identique à celui du duplicopieur Nashuatec CP 303 qui a fait l'objet de l'agrément paru au Journal officiel du 9 juin 1994 (page 8315).
Le duplicopieur Nashuatec CP 385 et son procédé d'encrage identique à celui du duplicopieur Nashuatec CP 380 qui a fait l'objet de l'agrément paru au Journal officiel du 21 octobre 1995 (page 15393).
Les photocopieurs Nashuatec 3522 et 3522 TD et leurs procédés d'encrage identiques à ceux des photocopieurs Nashuatec 3527 et 3527 TD qui ont fait l'objet de l'agrément paru au Journal officiel du 21 octobre 1995 (page 15393).
Le photocopieur Nashuatec 4582 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur multifonction Nashuatec D 410 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Nashuatec D 415 qui a fait l'objet de l'agrément paru au Journal officiel du 21 octobre 1995 (page 15393).
RANK XEROX S.A.
Le photocopieur Xerox 5314 B et son procédé d'encrage.
Le photocopieur Xerox 5437 avec ses quatre configurations et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur X 5328 qui a fait l'objet de l'agrément (sous 4 configurations) paru au Journal officiel du 26 avril 1994 (page 6099) et du photocopieur X 5334 qui a fait l'objet de l'agrément paru au Journal officiel du 13 janvier 1995 (page 634) :
X 5437 Zoom, X 5437 CAD, X 5437 CAD Tri et X 5437 CAD Tri Agra.
Le photocopieur Xerox 5441 avec ses quatre configurations et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur X 5343 qui a fait l'objet de l'agrément (sous 5 configurations) paru au Journal officiel du 13 janvier 1995 (page 634) :
X 5441 Zoom, X 5441 CAD, X 5441 CAD Tri et X 5441 CAD Tri Agra.
Le photocopieur Xerox 5451 avec ses quatre configurations et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur X 5352 qui a fait l'objet de l'agrément (sous quatre configurations) paru au Journal officiel du 13 janvier 1995 (page 634) :
X 5451 Zoom, X 5451 CAD, X 5451 CAD Tri et X 5451 CAD Tri Agra.
Le photocopieur Xerox 5452 A avec ses trois configurations et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur X 5352 qui a fait l'objet de l'agrément (sous quatre configurations) paru au Journal officiel du 13 janvier 1995 (page 634) :
X 5452 A CAD, X 5452 A CAD Tri et X 5452 A CAD Tri Agra.
Le photocopieur Xerox 5616 avec ses quatre configurations et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur X 5025 qui a fait l'objet de l'agrément (sous trois configurations) paru au Journal officiel du 13 janvier 1995 (page 634) :
X 5616 Zoom Junior, X 5616 Zoom, X 5616 Zoom CAD et X 5616 Zoom CAD Tri.
Le photocopieur Xerox 5621 avec ses quatre configurations et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur X 5025 qui a fait l'objet de l'agrément (sous trois configurations) paru au Journal officiel du 13 janvier 1995 (page 634) :
X 5621 Zoom Junior, X 5621 Zoom, X 5621 Zoom CAD et X 5621 Zoom CAD Tri.
Le photocopieur Xerox 5622 avec ses six configurations et son procédé d'encrage :
X 5622 Ro, X 5622 Ro/Vo et X 5622 Ro/Vo magasin grande capacité, X 5622 Ro CAD, X 5622 Ro/Vo CAD et X 5622 Ro/Vo CAD Tri magasin grande capacité.
Le photocopieur Xerox 5665 avec ses deux versions :
X 5665 CAD Tri Agrafage trois positions, X 5665 CAD Tri Agrafage 1 point et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Xeros 5352 qui a fait l'objet de l'agrément paru au Journal officiel du 13 janvier 1995 (page 634). Le photocopieur Xerox DocuColor 40 et son procédé d'encrage.
TOSHIBA SYSTEMES
Le photocopieur Toshiba 1550 et son procédé d'encrage.