Article (Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs)
Art. 20. - Les instruments approuvés en application du présent arrêté et utilisés en application des articles ci-dessus visés du code de la route doivent soit appartenir à la classe I ou être du type B prévu par la norme NF R 10-019.
Les instruments approuvés en application de la réglementation antérieure et utilisés en application des articles ci-dessus visés du code de la route doivent soit appartenir à la classe I pour les mesurandes CO et CO2, soit être du type B prévu par la norme NF R 10-019. La liste des instruments reconnus conformes au type B prévu par cette norme, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, est établie par le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie. De plus, ces instruments devront faire l'objet, à l'occasion de la première vérification périodique, d'un contrôle du paramètre l en un point compris entre 0,97 et 1,03.