Article (Arrêté du 28 novembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public : ALT 2)

A N N E X E

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'ETABLISSEMENT

ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU OUVERT AU PUBLIC

Titulaire de l'autorisation :