Article (Décret no 96-1036 du 29 novembre 1996 modifiant le décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois)
A N N E X E
AU DECRET No 92-1109 DU 2 OCTOBRE 1992
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement
d'une nouvelle bonification indiciaire (1)
Tableau I. - Fonctions relevant de l'armée de terre.
Tableau II. - Fonctions relevant de la marine.
Tableau III. - Fonctions relevant de l'armée de l'air.
Tableau IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale.
Tableau V. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement.
Tableau VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées.
Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées.
TABLEAU I
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMEE DE TERRE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 01/12/96 Page 17456 a 17461
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TABLEAU II
FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 01/12/96 Page 17456 a 17461
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TABLEAU III
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMEE DE L'AIR
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 01/12/96 Page 17456 a 17461
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TABLEAU IV
FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 01/12/96 Page 17456 a 17461
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TABLEAU V
FONCTIONS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE
POUR L'ARMEMENT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 01/12/96 Page 17456 a 17461
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TABLEAU VI
FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE
DE SANTE DES ARMEES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 01/12/96 Page 17456 a 17461
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TABLEAU VII
FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE
DES ESSENCES DES ARMEES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 01/12/96 Page 17456 a 17461
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(1) Sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des militaires d'un grade supérieur à lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou grade correspondant ou par des officiers appartenant au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées.