Article (Décret du 25 novembre 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées))
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, la démission de M. François (Bernard), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 4 janvier 1994.
M. François (Bernard) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.