Article (Décret no 97-16 du 13 janvier 1997 relatif à la composition du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue et modifiant le décret no 83-860 du 27 septembre 1983)
Art. 2. - L'article 2 du même décret est modifié comme suit :
1o Le 9 est remplacé par :
« 9. Le chef du service des droits des femmes au ministère chargé des affaires sociales ou son représentant » ;
2o Il est ajouté un 13 ainsi rédigé :
« 13. Le directeur du commerce intérieur au ministère chargé du commerce ou son représentant. »