Article (Décret du 5 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Savennières")
Art. 8. - Les vins à appellation d'origine contrôlée « Savennières » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.