Article (Arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)
Art. 1er. - Les organismes habilités, définis par les articles R. 233-51 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévus par les articles R.
233-54 à R. 233-63 concernant les équipements de protection individuelle (E.P.I.) visés à l'article R. 233-152 du code du travail, sont énumérés ci-après par type d'équipement :
I. - E.P.I. destinés à la protection de la tête
U.T.A.C. (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle),
autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0069.
II. - E.P.I. destinés à la protection des yeux et du visage
I.N.R.S. (Institut national de recherche et de sécurité), B.P. 27, 54501 Vandoeuvre Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0070.
Est en outre habilité pour les E.P.I. destinés à la protection des yeux contre les rayonnements laser :
L.N.E. (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0071.
III. - E.P.I. destinés à la protection de l'ouïe
I.N.R.S. (Institut national de recherche et de sécurité), B.P. 27, 54501 Vandoeuvre Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0070.
IV. - Vêtements de protection
I.T.F. (Institut textile de France), B.P. 60, 69132 Ecully Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0072.
Sont en outre habilités :
- pour les vêtements de protection contre les rayonnements ionisants :
I.P.S.N. (Institut de protection et de sûreté nucléaire, centre technique d'homologation des équipements nucléaires), B.P. 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0073 ; L.N.E. (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0071 ;
- pour les vêtements destinés à la protection contre les coups de couteaux à main :
L.N.E. (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0071 ;
- pour les vêtements de signalisation à haute visibilité :
C.E.B.T.P. (Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics), domaine de Saint-Paul, B.P. 37, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0074.
V. - E.P.I. destinés à la prévention des noyades
et aides à la flottabilité
L.N.E. (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0071.
VI. - E.P.I. destinés à la protection de la main et du bras
I.T.F. (Institut textile de France), B.P. 60, 69132 Ecully Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0072.
C.T.C. (Centre technique du cuir et de l'ameublement), parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075.
Sont en outre habilités :
- pour les E.P.I. destinés à la protection de la main et du bras contre les rayonnements ionisants :
I.P.S.N. (Institut de protection et de sûreté nucléaire, centre technique d'homologation des équipements nucléaires), B.P. 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0073 ; L.N.E. (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0071 ;
- pour les E.P.I. destinés à la protection de la main et du bras contre les risques chimiques et biologiques :
L.R.C.C.P. (Laboratoire de recherche et de contrôle des caoutchoucs et des plastiques), 60, rue Auber, 94408 Vitry-sur-Seine Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0076 ;
- pour les E.P.I. destinés à la protection de la main et du bras contre les coups de couteau à main :
L.N.E. (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0071.
VII. - E.P.I. destinés à la protection du pied et de la jambe