Article (Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Art. 1er. - Le tableau figurant au second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 29/12/96 Page 19458 a 19459
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