Article (Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)
(1) L'annexe peut être consultée à la direction de la sécurité sociale, 1,
place de Fontenoy, à Paris (7e), et sera publiée prochainement au Journal officiel dans un cahier spécial.